Financement de l’innovation, quoi de neuf docteur ?

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Financement de l’innovation, quoi de neuf docteur ?

Les PME françaises représenteraient-elle une solution efficiente à l’emploi des jeunes doctorants français ? Jusqu’ici, ces derniers se prédestinent majoritairement à une carrière dans le secteur public. En effet, seulement 12% des docteurs formés en France travaillent en entreprise. Pourtant la tendance est au changement et malgré un taux de chômage des docteurs trois fois supérieur à celui des autres pays, on constate ces dernières années, une évolution positive accompagnée par la mise en place de dispositifs incitatifs à l’embauche et à la valorisation des jeunes docteurs.

 

PMEs, mettez un CIR dans votre moteur.

Déficit d’image des doctorants, lourdeur du recrutement liés à des perspectives économiques incertaines n’incitaient pas les PME à recruter ces  potentiels pourtant à forte valeur ajoutée. Toutefois, les derniers chiffres publiés sur le sujet par l’APEC (Association pour l’emploi des cadres) tendent à montrer une augmentation continue du nombre de docteurs intégrant le monde de l’entreprise.

Outre l’intérêt d’intégrer dans ses équipes de R&D un professionnel de la R&D, le choix du jeune docteur est également appuyé par l’incitation financière conséquente que représente le Crédit d’Impôt Recherche. « Il est évident qu’encore aujourd’hui, la plupart des PME ignorent que le Crédit Impôt Recherche permet de financer le salaire chargé d’un jeune docteur pendant ses trois premières années en poste. » comme le précise Stéphane YALE, directeur du conseil chez OL&DI Consulting, constat relayé par le rapport récent del’association Sciences en Marche à la commission d’enquêtes sénatoriale sur l’efficacité du dispositif CIR qui révèle que seulement 10% des bénéficiaires du CIR ont recours au dispositif, en faveur de l’emploi des jeunes docteurs. « Les pme innovantes n’hésitent plus à mettre en place le Crédit impôt Recherche, qui leur permet de bénéficier d’un apport de trésorerie non négligeable pour financer leur développement mais n’ont pas encore le réflexe d’optimiser leur processus R&D, celui-ci passant par l’embauche de jeunes docteurs » poursuit Stéphane YALE.

Pour les entreprises bénéficiant du CIR, il existe pourtant un avantage spécifique consenti à celles qui recrutent des jeunes docteurs pour des activités de recherche. Cet avantage concerne les 24 premiers mois de recrutement d’un jeune docteur, sous réserve qu’il s’agisse de son premier contrat à durée indéterminée depuis l’obtention de son doctorat et que le nombre d’employés de la société ne soit pas inférieur à celui de l’année précédente.

Dans ces conditions, la charge salariale prise en compte dans le calcul du CIR est doublée (Loi de finances 2014). En outre, les dépenses forfaitaires de fonctionnement liées au jeune docteur sont fixées à 200 % des dépenses de personnel (calculées sur la base du salaire non doublé), au lieu de 50 % pour les autres dépenses de personnel.Ainsi, le calcul du CIR prend en compte au total 400 % des charges du jeune docteur, contre 150 % pour les autres salariés affectés aux activités de recherche.

Pour compléter les dispositifs d’incitation à l’embauche de jeunes docteurs, les pme peuvent s’appuyer sur les contrats CIFRE mais également sur le statut JEI.

 

 

Statut JEI, le meilleur dispositif fiscal d’incitation à la R&D d’Europe.


Ce dispositif accorde un allègement de cotisations sociales et fiscales, aux PME de moins de 8 ans à la condition notamment que celles-ci engagent a minima 15 % de leurs charges totales dans des travaux de Recherche et Développement. Ainsi, la diminution de charges consentie est conditionnée, entre autres, par l’investissement en R&D.

Considéré comme le meilleur dispositif d’incitation fiscale à la R&D en Europe, le statut depuis SA mise en place en 2004 a permis à plus de 4 000 entreprises de bénéficier de près de 724 millions d’euros d’exonérations de charges sociales et 74 millions d’euros de charges fiscales. 
Ce dispositif présente donc de nombreuses qualités : coût maitrisé par l’état, aide significative sur les entreprises, impact positif et concret tant sur l’engagement en R&D que sur l’emploi. Disposer du statut de Jeune Entreprise Innovante permet de bénéficier d’une exonération à 100% des cotisations patronales d’URSSAF, la loi de finances 2014 portant même leur extension aux personnels affectés à des activités d’innovation tels que le prototypage ou l’installation de nouveaux pilotes.

Le statut JEI étant cumulable au crédit d’impôt Recherche, il peut permettre à une pme d’assurer les coûts liés à l’embauche d’un jeune docteur et ce même dès les premières années d’existence de l’entreprise.

 

En conclusion, recruter un jeune docteur aujourd’hui peut s’avérer être, au-delà de l’apport de compétence intrinsèque, un vrai gain économique et un choix stratégique dans la construction de sa politique R&D. Nul doute, que l’intérêt des PME pour les docteurs devrait se développer dans les années à venir.

 

Cet article a été rédigé par l’équipe d’OL&DI Consulting, expert dans le conseil stratégique et opérationnel en financement de l’innovation.

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