Lumière sur : l’Affacturage Déconsolidant

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Lumière sur : l’Affacturage Déconsolidant

Les experts Globalia Conseil nous éclairent sur cette solution de financement qui présente de nombreux avantages dont le principal est l’amélioration de la présentation des états financiers.

 

Technique financière visant à décomptabiliser de l’actif d’une entreprise la totalité ou une partie de son poste clients afin de diminuer son endettement, l’affacturage déconsolidant participe à la réduction du BFR – Besoin en Fonds de Roulement – ou du Working Capital. Offrant les mêmes avantages que l’affacturage classique, à savoir : un financement de la balance clients sous 24/48h et une garantie contre la défaillance financière de ses clients et créances impayées, l’affacturage déconsolidant offre de plus la possibilité d’améliorer les ratios ou covenants et la présentation des équilibres au bilan de son entreprise. La société d’affacturage rachète les créances cédées sous forme de financement sans recours et assume notamment les risques d’impayés aux échéances du contrat.

 

 

A qui s’adresse l’affacturage déconsolidant ?

Particulièrement destiné aux grandes entreprises, l’affacturage déconsolidants’adresse surtout à toute entreprise souhaitant améliorer la présentation de ses états financiers.

Système de financement permettant de sortir de l’actif de l’entreprise tout ou partie de son poste clients, l’affacturage déconsolidant permet, en effet, d’améliorer certains indicateurs du bilan comme le DSO – Days of Sales Outstanding ou délai moyen de paiement des clients – et d’optimiser le BFR – Besoin en Fonds de Roulement – ou Working Capital.

Cette solution s’adresse également aux sociétés devant rembourser une dette (généralement d’acquisition) dans le cadre d’un LBO – Leverage Buy Out, aux sociétés désirant conserver des conditions attractives dans le cadre d’une syndication bancaire, aux sociétés cotées en bourse et cherchant à améliorer la présentation de leur bilan, aux sociétés devant financer le paiement des dividendes aux actionnaires dans le cadre d’une société mère à plusieurs filiales ou à celles devant respecter certains ratios de rotation « clients » ou de rapport poste « clients » sur le total de l’actif.

Pour les sociétés disposant de plusieurs filiales à l’étranger, un programme de déconsolidation peut d’ailleurs être mis en œuvre sur plusieurs pays à l’échelle européenne ou mondiale.

 

Qu’est-ce que la déconsolidation?

 

Régie par des normes comptables strictes, la déconsolidation consiste à sortir un actif financier du bilan d’une entreprise et de le transférer à une autre entité qui inscrit alors cet actif à son bilan. Cette opération peut se réaliser soit par un transfert direct des droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l’actif en question, soit par un engagement de transfert sans délai de ces mêmes droits.

Pour être considéré comme déconsolidant, ce transfert d’actif doit de plus intégrer la quasi-totalité des risques et avantages qui y sont liés et doit ainsi être réputé sans recours, la deuxième entité assumant désormais les risques liés à l’actif cédé.

Dans ce cadre, il est en effet nécessaire de bien évaluer le transfert des risques et avantages liés à la propriété de l’actif afin d’apprécier si le transfert correspond bien aux conditions de décomptabilisation.

 

A ce titre, trois cas de figure sont habituellement rencontrés :

 

. L’entreprise a transféré la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif à la deuxième entité. Dans ce cas, l’actif est bien déconsolidé.

. L’entreprise a conservé la quasi-totalité des risques et avantages. Dans ce cas, l’actif n’est pas déconsolidé.

.  L’entreprise n’a ni conservé, ni transféré la quasi-totalité des risques et avantages de l’actif. Dans ce cas, il s’avèrera nécessaire de vérifier si l’entreprise a conservé le contrôle de l’actif, c’est à dire, si elle a la capacité de le vendre.

 

 

Comment fonctionne la déconsolidation en matière d’affacturage ?

 

En matière d’affacturage, la déconsolidation se décompose également en deux phases : le transfert de l’actif au factor, puis l’évaluation du transfert des risques et avantages liés à l’actif.

En ce qui concerne le transfert d’actif tout d’abord, la subrogation est la base juridique et légale du transfert permettant la déconsolidation. Elle permet le transfert, de l’entreprise cédante à la société d’affacturage ou factor, des droits contractuels sur les flux de trésorerie liés aux créances cédées et constitue de ce fait une délégation d’encaissement des paiements au profit du cessionnaire sous la forme d’un paiement direct des débiteurs entre ses mains ou par la mise en place d’un compte bancaire au nom du cédant avec obligation contractuelle d’en reverser les flux de trésorerie au cessionnaire. Dans ce cadre, le transfert de propriété de la créance considérée est effectif dès lors qu’un paiement est intervenu et inscrit au compte-courant du factor.

A noter que les contrats de full factoring, d’affacturage confidentiel ou d’affacturage cession de balance peuvent également être utilisés pour effectuer une déconsolidation.

 

En ce qui concerne l’évaluation du transfert des risques et avantages liés aux créances cédées ensuite, il conviendra de bien regarder quels avantages et risques ont été transférés au profit du factor via la cession de créances.

 

Dans ce cadre, les avantages à considérer sont :

. Le droit de recevoir les règlements liés à la créance cédée.

. La possibilité d’exercer les droits attachés à la créance comme la mise en jeu de l’action directe du sous-traitant ou de la clause de réserve de propriété.

 

En ce qui concerne les risques éventuellement attachés à la créance, les principaux risques à considérer sont les suivants :

. Le risque de crédit lié à l’insolvabilité du débiteur.

. Le risque de dilution concernant les risques de litiges, les éventuels écarts de règlements, les avoirs ou compensations.

. Le risque de portage inhérent au retard de paiement par rapport à l’échéance.

 

 

Affacturage déconsolidant et normes IFRS : quelles sont les obligations à respecter ?

 

Il est important, dans le cadre d’une opération d’affacturage déconsolidant, de répondre aux normes IFRS. Celles-ci sont au nombre de quatre et concerne principalement l’évaluation du transfert des risques liés à l’actif cédé.

 

  • Le première obligation est le transfert effectif du risque de crédit. Dans ce cadre, la cession doit se faire sans recours en cas de défaillance du débiteur et le cédant ne doit plus supporter aucun risque de crédit, aucune quotité de pertes, notamment, ne doit rester à sa charge. De même, suivant ce dispositif, le cessionnaire ne pourra se rembourser que par le paiement effectif des débiteurs.
  • La deuxième obligation est le transfert effectif du risque de retard de durée. Cette modalité concerne la commission d’affacturage précomptée, les modalités de calcul et de réajustement du DSO ainsi que la mise en place d’un délai de grâce à prévoir.
  • Le troisième critère est le transfert du risque de taux et du risque de change.

Le prix de la cession doit en effet être défini en début d’opération et ne pourra plus varier par la suite. Ceci étant valable quelle que soit l’évolution du taux d’intérêt, quelle que soit la date effective de paiement de la créance et enfin, quelle que soit l’évolution du cours de change concernant les cessions réalisées en devises.

 

  • Enfin, le dernier critère est la limitation des cas de recours à quelques événements clairement identifiés. Sont concernés les litiges commerciaux entraînant l’émission d’un avoir, les compensations de la part du débiteur, ainsi que les actions de tiers – Etat ou sous-traitants – sur la créance concernée.

 Dans ce cadre, il convient notamment de dimensionner la rétention de financement en fonction du taux de dilution.

Les normes IFRS, et notamment la norme IAS 39, impliquent donc une démarche particulière pour parvenir à décomptabiliser les créances du bilan. Cette démarche repose sur trois étapes :

 

– Le transfert des droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l’actif. Critère rempli par la subrogation conventionnelle conférant juridiquement au factor les droits au paiement de la créance.

– Le transfert de la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif.

– Le transfert du contrôle de l’actif lié à la capacité du cessionnaire à céder, sans aucune restriction et de manière unilatérale l’actif à un tiers.

 

Dans tous les cas, la décision finale en matière de déconsolidation incombe aux commissaires aux comptes de l’entreprise, seuls admis à apprécier le transfert substantiel des avantages et des risques inhérents à l’actif cédé.

 

 

Cet article a été rédigé par les experts de Globalia Conseil, cabinet de courtage spécialiste de l’affacturage déconsolidant. Besoin d’accompagnement dans la mise en place d’une solution de gestion de votre poste clients adaptée à votre entreprise ? N’hésitez pas à les contacter !

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