OL&DI – Financement de l’innovation

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OL&DI – Financement de l’innovation

 

1.     Les incitations fiscales à la R&D, un pilier incontournable de l’économie française

 

De nombreuses études s’accordent à dire que la France n’a aujourd’hui aucun équivalent dans le monde concernant  sa capacité à proposer des incitations fiscales R&D pour ses entreprises, tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif.

Des dispositifs de subventions et de crédits d’impôts sont mis à disposition chaque année pour le compte de PME/PMI innovantes, grands groupes, institutions de recherche (universités, grandes écoles ou encore laboratoires de recherche) dans le but de financer leurs projets de R&D, d’innovation et de formation.

Dans un contexte économique toujours plus concurrentiel, l’impact de ces différents financements peut donc être très conséquent pour les entreprises bénéficiaires.

A titre d’exemple une liste non exhaustive des différents avantages :

–        Financer ses activités R&D

–        Soutenir ses efforts de recherche technique

–        Obtenir un accroissement de sa trésorerie

–        Accroitre la compétitivité de sa structure

 

2.    Un dispositif phare : le Crédit Impôt Recherche (CIR)

Le crédit Impôt recherche (CIR) constitue un formidable levier de financement pour les activités R&D des entreprises. Il reste en 2015, un des dispositifs les plus avantageux en Europe.

Uniquement sur l’année 2014, plus de 20 000 entreprises en ont bénéficié pour un financement global estimé à plus de 6Md€.

Le CIR s’adresse à l’ensemble des acteurs socio-économiques indépendamment de leur organisation et de leur champ d’activité. Il s’agit donc d’un instrument idéal pour Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental.

 

Qui peut en bénéficier ?

Toutes entreprises soumises à l’IS ou l’IR

Quels travaux éligibles ?

Création ou amélioration d’un produit, d’un procédé, d’un processus, d’un programme ou d’un équipement, présentant une originalité ou une amélioration substantielle

Quels postes éligibles ?

Quelques exemples : Frais de personnel / Dotations aux amortissements / Frais de fonctionnement/Etc..

Comment calculer son CIR ?

Le CIR s’élève à 30 % des dépenses éligibles dès la première année

 

3.    Les autres dispositifs de Financement de l’innovation :

–   Obtention Statut JEI

–   Fonds structurels et d’investissement nationaux & européens

–   Le Crédit Impôt Innovation…Une mesure fiscale en faveur des PME

–   Les autres Crédits d’Impôts en faveur du financement de l’Innovation (Hors CIR) etc… »

 

 

Cet article a été rédigé par l’équipe d’OL&DI Consulting, expert dans le conseil stratégique et opérationnel en financement de l’innovation.

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